MENTIONS LÉGALES
Nom GAPSA
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2.1. Accès et utilisation gratuits du site web.
Les services de GAPSA sont gratuits pour tous les utilisateurs. Cependant, certains services proposés par le fournisseur via le site web sont payants, conformément aux conditions générales de service.
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2.4. Mineurs.
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2.5. Obligation de faire un usage approprié du Web.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web conformément à la Loi et aux présentes Mentions légales, ainsi qu’aux normes morales et aux bonnes pratiques généralement admises. À cette fin, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web à des fins illicites ou interdites, à des fins portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger, de perturber ou d’entraver de quelque manière que ce soit le fonctionnement normal du matériel informatique ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur le matériel informatique du fournisseur.
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