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Politique de confidentialit\u00e9<\/p>\n
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Conform\u00e9ment au chapitre II de la loi 34\/2002, LSSICE, nous vous informons que ce site web est la propri\u00e9t\u00e9 de GAPSA, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le Fournisseur, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Carrer de la Conca de Barber\u00e0, 29, 08211 Castellar del Vall\u00e8s, Barcelona, y email: info@gapsa.es.
GAPSA, en sa qualit\u00e9 de propri\u00e9taire de ce site web et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, notamment le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, la Loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles (LOPD) et la Loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), a mis en \u0153uvre l’ensemble des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles pr\u00e9vues par le D\u00e9cret royal 1720\/2007 du 21 d\u00e9cembre (portant application de la LOPD) afin de garantir et de prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es saisies.
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CONFIDENTIALIT\u00c9 ET TRANSFERT DE DONN\u00c9ES \u00c0 DES TIERS
Les donn\u00e9es que vous fournissez seront trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle. Le Prestataire a mis en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires, ainsi que les niveaux de protection requis, pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es et emp\u00eacher leur alt\u00e9ration, perte, vol, traitement non autoris\u00e9 ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l’\u00e9tat des connaissances et \u00e0 la nature des donn\u00e9es stock\u00e9es. De m\u00eame, il est garanti que le traitement et l’enregistrement dans des fichiers, programmes, syst\u00e8mes ou \u00e9quipements, aussi bien locaux que dans les centres de donn\u00e9es, sont conformes aux exigences et conditions d’int\u00e9grit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies par la r\u00e9glementation en vigueur.
GAPSA ne transf\u00e9rera pas de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers, sauf obligation l\u00e9gale. Toutefois, en cas de transfert de donn\u00e9es \u00e0 un tiers, une notification pr\u00e9alable sera envoy\u00e9e afin de recueillir le consentement explicite de l’utilisateur. L’entit\u00e9 responsable de la base de donn\u00e9es, ainsi que les personnes impliqu\u00e9es \u00e0 quelque \u00e9tape que ce soit du traitement et\/ou les entit\u00e9s auxquelles les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es \u2013 toujours avec l’autorisation correspondante de l’utilisateur \u2013 sont tenues au secret professionnel et \u00e0 mettre en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, en pr\u00e9venant, dans la mesure du possible, tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, modification illicite, vol et\/ou perte de donn\u00e9es, afin d’assurer un niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 aux fichiers du fournisseur, compte tenu de la nature et de la sensibilit\u00e9 des donn\u00e9es fournies par les utilisateurs de ce site web. <\/p>\n
ACCEPTATION ET CONSENTEMENT
L\u2019Utilisateur d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des conditions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et accepte et consent \u00e0 leur traitement automatis\u00e9 par GAPSA selon les modalit\u00e9s et aux fins indiqu\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es personnelles.
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Toutefois, les parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants des mineurs, en qualit\u00e9 de titulaires de leurs droits, et toujours apr\u00e8s une demande \u00e9crite formelle, peuvent s’opposer \u00e0 l’utilisation de l’image du mineur ; dans ce cas, l’image sera pix\u00e9lis\u00e9e.<\/p>\n
EXACTITUDE ET V\u00c9RIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES
L\u2019utilisateur est seul responsable de la v\u00e9racit\u00e9 et de l\u2019exactitude des donn\u00e9es soumises \u00e0 GAPSA, d\u00e9gageant ainsi le fournisseur de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Les utilisateurs garantissent et sont responsables, en tout \u00e9tat de cause, de l\u2019exactitude, de la validit\u00e9 et de l\u2019authenticit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles fournies et s\u2019engagent \u00e0 les tenir \u00e0 jour. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir des informations compl\u00e8tes et exactes sur le formulaire d\u2019inscription ou d\u2019abonnement. <\/p>\n
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Les messages seront affich\u00e9s publiquement aux utilisateurs du forum en ligne. <\/p>\n
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MODIFICATIONS \u00c0 LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9
GAPSA se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente politique afin de l\u2019adapter \u00e0 la nouvelle l\u00e9gislation ou \u00e0 la jurisprudence.<\/p>\n
COURRIELS COMMERCIAUX
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