[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb100px||||false|false\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bb|600|||||||\u00a0\u00bb text_font_size=\u00a0\u00bb24px\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
MENTIONS L\u00c9GALES<\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_line_height=\u00a0\u00bb1em\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]Afin de nous conformer \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique, nous informons les utilisateurs de nos coordonn\u00e9es :<\/p>\n
Nom GAPSA<\/p>\n
Si\u00e8ge social: Carrer de la Conca de Barber\u00e0, 29, 08211 Castellar del Vall\u00e8s, Barcelona<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9phone: +34 93 714 22 40<\/p>\n
E-Mail: info@gapsa.es<\/a><\/p>\n Site web: gapsa.es<\/p>\n 1.- OBJET<\/p>\n GAPSA<\/strong> (ci-apr\u00e8s \u00e9galement le fournisseur) en tant que responsable du site web, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, qui r\u00e9git l’utilisation du site web reservasgestoria.com, avec lequel nous entendons nous conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.<\/p>\n Par le biais du Web, GAPSA offre aux utilisateurs un acc\u00e8s et une utilisation de diff\u00e9rents services et contenus mis \u00e0 disposition sur le Web.<\/p>\n Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d’utilisateur (ci-apr\u00e8s l’utilisateur) et accepte pleinement et sans r\u00e9serve chacune des dispositions incluses dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, ainsi que toutes autres dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales \u00e0 chaque fois que vous acc\u00e9dez au site web, car elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es, le fournisseur se r\u00e9servant le droit de modifier tout type d’information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d’information pr\u00e9alable des utilisateurs, la publication sur le site web du fournisseur \u00e9tant suffisante.<\/p>\n 2.1. Acc\u00e8s et utilisation gratuits du site web.<\/strong><\/p>\n Les services de GAPSA sont gratuits pour tous les utilisateurs. Cependant, certains services propos\u00e9s par le fournisseur via le site web sont payants, conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de service. <\/p>\n 2.2. Inscription des utilisateurs.<\/strong><\/p>\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la fourniture des Services ne requiert ni abonnement ni inscription pr\u00e9alable de la part des Utilisateurs. Cependant, GAPSA exige l’inscription pr\u00e9alable de l’Utilisateur pour l’utilisation de certains services. Cette inscription sera effectu\u00e9e selon les modalit\u00e9s express\u00e9ment indiqu\u00e9es dans la section d\u00e9di\u00e9e \u00e0 chaque service. <\/p>\n 2.3. Exactitude des informations.<\/strong><\/p>\n Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent \u00eatre exactes. \u00c0 cette fin, l’Utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 des donn\u00e9es fournies via les formulaires d’inscription aux Services. Il est de la responsabilit\u00e9 de l’Utilisateur de maintenir \u00e0 jour en permanence toutes les informations fournies \u00e0 GAPSA afin qu’elles refl\u00e8tent sa situation actuelle. En tout \u00e9tat de cause, l’Utilisateur sera seul responsable de toute d\u00e9claration fausse ou inexacte et de tout dommage caus\u00e9 au prestataire de services ou \u00e0 des tiers. <\/p>\n 2.4. Mineurs.<\/strong><\/p>\n Pour utiliser ces services, les mineurs doivent toujours obtenir l’autorisation pr\u00e9alable de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, qui sont responsables de toutes les actions entreprises par les mineurs plac\u00e9s sous leur tutelle. Il leur incombe de d\u00e9terminer le contenu auquel les mineurs ont acc\u00e8s. Par cons\u00e9quent, si des mineurs consultent du contenu inappropri\u00e9 en ligne, des m\u00e9canismes, notamment des logiciels, des filtres et des outils de blocage, doivent \u00eatre install\u00e9s sur leurs ordinateurs afin de limiter l’acc\u00e8s \u00e0 ce contenu. Bien que non infaillibles, ces outils sont particuli\u00e8rement utiles pour contr\u00f4ler et restreindre les contenus auxquels les mineurs ont acc\u00e8s. <\/p>\n 2.5. Obligation de faire un usage appropri\u00e9 du Web.<\/strong><\/p>\n L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site Web conform\u00e9ment \u00e0 la Loi et aux pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales, ainsi qu\u2019aux normes morales et aux bonnes pratiques g\u00e9n\u00e9ralement admises. \u00c0 cette fin, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser le Site Web \u00e0 des fins illicites ou interdites, \u00e0 des fins portant atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou susceptibles d\u2019endommager, de d\u00e9sactiver, de surcharger, de perturber ou d\u2019entraver de quelque mani\u00e8re que ce soit le fonctionnement normal du mat\u00e9riel informatique ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stock\u00e9s sur le mat\u00e9riel informatique du fournisseur. <\/p>\n En particulier, et \u00e0 titre d\u2019exemple non limitatif, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 disposition de tiers des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout type de mat\u00e9riel qui :<\/p>\n (a) est contraire aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s publiques reconnus constitutionnellement, dans les trait\u00e9s internationaux et autres r\u00e9glementations applicables, les ignore ou y porte atteinte ;<\/p>\n (b) inciter, encourager ou promouvoir des actes criminels, d\u00e9gradants, diffamatoires, violents ou, en g\u00e9n\u00e9ral, ill\u00e9gaux, des actes contraires \u00e0 la morale et \u00e0 l\u2019ordre public;<\/p>\n (c) inciter, provoquer ou promouvoir des actions, des attitudes ou des pens\u00e9es discriminatoires fond\u00e9es sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l\u2019\u00e2ge ou la condition;<\/p>\n d) est contraire au droit \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e personnelle ou familiale ou \u00e0 l\u2019image de soi;<\/p>\n e) porte atteinte de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du fournisseur ou de tiers; et<\/p>\n (f) constitue une publicit\u00e9 ill\u00e9gale, trompeuse ou d\u00e9loyale.<\/p>\n 3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n Le fournisseur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux informations publi\u00e9es sur son site web, \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou saisies par un tiers non affili\u00e9.<\/p>\n Ce site web a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et test\u00e9 afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement est garanti 24h\/24 et 365j\/365. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilit\u00e9 d’erreurs de programmation ou de circonstances impr\u00e9vues telles que force majeure, catastrophes naturelles, gr\u00e8ves ou \u00e9v\u00e9nements similaires pouvant emp\u00eacher l’acc\u00e8s au site. <\/p>\n GAPSA<\/strong> n’offre aucune garantie et ne saurait \u00eatre tenue responsable, en aucune circonstance, des dommages de quelque nature que ce soit pouvant r\u00e9sulter de l’indisponibilit\u00e9, de la maintenance ou du dysfonctionnement du site web ou de ses services et contenus ; de la pr\u00e9sence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l’utilisation illicite, n\u00e9gligente, frauduleuse ou contraire aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et conditions d’utilisation ; ou du manque de l\u00e9galit\u00e9, de qualit\u00e9, de fiabilit\u00e9, d’utilit\u00e9 et de disponibilit\u00e9 des services fournis par des tiers et mis \u00e0 la disposition des utilisateurs sur le site web.<\/p>\n Le fournisseur n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant r\u00e9sulter d’une utilisation ill\u00e9gale ou inappropri\u00e9e de ce site web.<\/p>\n 4.- COOKIES<\/p>\n Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de l’utilisateur acc\u00e9dant \u00e0 la page) pour assurer certaines fonctions essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 l’affichage du site. Les cookies utilis\u00e9s sont, dans tous les cas, temporaires, destin\u00e9s exclusivement \u00e0 optimiser la navigation, et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l’utilisateur. <\/p>\n\n