Politique de confidentialité

Conformément au chapitre II de la loi 34/2002, LSSICE, nous vous informons que ce site web est la propriété de GAPSA, ci-après dénommée le Fournisseur, dont le siège social est situé à Carrer de la Conca de Barberà, 29, 08211 Castellar del Vallès, Barcelona, y email: info@gapsa.es.
GAPSA, en sa qualité de propriétaire de ce site web et conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles (LOPD) et la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), a mis en œuvre l’ensemble des mesures de sécurité techniques et organisationnelles prévues par le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre (portant application de la LOPD) afin de garantir et de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données saisies.
Conformément à la LOPD (Loi espagnole sur la protection des données), GAPSA vous informe que les données que vous fournissez volontairement seront intégrées à nos systèmes d’information afin de réaliser les démarches commerciales et administratives nécessaires auprès des utilisateurs du site web. Les traitements prévus sont les suivants : répondre aux demandes d’informations de l’utilisateur ; fournir les services et/ou produits souscrits ; mener à bien toutes les activités propres à GAPSA telles que décrites dans les présentes mentions légales ; et envoyer la newsletter du site web.
Le signataire garantit la véracité des données fournies et s’engage à communiquer toute modification qui pourrait y survenir.
Le Prestataire, au moyen d’un astérisque (*) dans les champs correspondants du formulaire de contact, informe l’Utilisateur de cette obligation et précise les données nécessaires. En indiquant et en saisissant ces données, l’Utilisateur consent sans équivoque à ce que GAPSA les traite aux fins susmentionnées.
Le défaut de fournir les données personnelles demandées ou de consentir à la présente politique de protection des données rendra impossible toute inscription, enregistrement ou réception d’informations sur les produits et services du fournisseur.
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, le Prestataire respecte toutes les dispositions du RGPD et de la LOPD concernant le traitement des données personnelles dont il est responsable, et notamment les principes énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 de la LOPD, selon lesquels ces données sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée et adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT garantit avoir mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité prévues par le RGPD et la LOPD afin de protéger les droits et libertés des Utilisateurs.
Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation et à l’opposition à leur traitement. Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par courriel à info@gapsa.es en indiquant dans l’objet : « LOPD, ARCO Rights » et en joignant une photocopie de votre carte nationale d’identité ou de tout autre document d’identité valide, conformément à la loi. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (agpd.es) si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été enfreints.

CONFIDENTIALITÉ ET TRANSFERT DE DONNÉES À DES TIERS
Les données que vous fournissez seront traitées de manière confidentielle. Le Prestataire a mis en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, ainsi que les niveaux de protection requis, pour garantir la sécurité du traitement des données et empêcher leur altération, perte, vol, traitement non autorisé ou accès non autorisé, conformément à l’état des connaissances et à la nature des données stockées. De même, il est garanti que le traitement et l’enregistrement dans des fichiers, programmes, systèmes ou équipements, aussi bien locaux que dans les centres de données, sont conformes aux exigences et conditions d’intégrité et de sécurité établies par la réglementation en vigueur.
GAPSA ne transférera pas de données personnelles à des tiers, sauf obligation légale. Toutefois, en cas de transfert de données à un tiers, une notification préalable sera envoyée afin de recueillir le consentement explicite de l’utilisateur. L’entité responsable de la base de données, ainsi que les personnes impliquées à quelque étape que ce soit du traitement et/ou les entités auxquelles les données ont été communiquées – toujours avec l’autorisation correspondante de l’utilisateur – sont tenues au secret professionnel et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles, en prévenant, dans la mesure du possible, tout accès non autorisé, modification illicite, vol et/ou perte de données, afin d’assurer un niveau de sécurité approprié aux fichiers du fournisseur, compte tenu de la nature et de la sensibilité des données fournies par les utilisateurs de ce site web.

ACCEPTATION ET CONSENTEMENT
L’Utilisateur déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données personnelles et accepte et consent à leur traitement automatisé par GAPSA selon les modalités et aux fins indiquées dans la présente Politique de protection des données personnelles.
Par la présente politique de confidentialité, nous vous informons que les photographies publiées sur le site web sont la propriété de GAPSA, y compris celles de mineurs, pour lesquelles, afin de les obtenir, le consentement préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux a été obtenu par la signature des formulaires prévus à cet effet par les centres dont font partie les mineurs.
Toutefois, les parents, tuteurs ou représentants des mineurs, en qualité de titulaires de leurs droits, et toujours après une demande écrite formelle, peuvent s’opposer à l’utilisation de l’image du mineur ; dans ce cas, l’image sera pixélisée.

EXACTITUDE ET VÉRITÉ DES DONNÉES
L’utilisateur est seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données soumises à GAPSA, dégageant ainsi le fournisseur de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs garantissent et sont responsables, en tout état de cause, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies et s’engagent à les tenir à jour. L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et exactes sur le formulaire d’inscription ou d’abonnement.

CONTENU ET LIENS DU SITE WEB
GAPSA se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues sur le site web, et peut même en limiter ou en refuser l’accès.
GAPSA décline toute responsabilité quant aux informations contenues sur les sites web tiers accessibles via des liens depuis tout site web appartenant au Fournisseur.
La présence de ces liens est uniquement informative et n’implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une approbation desdits sites web.

DÉPÔT DE CV
Si vous soumettez votre CV via notre site web, veuillez noter que les informations fournies seront utilisées pour vous inclure dans le processus de sélection. Nous analyserons votre profil afin de sélectionner le/la candidat(e) idéal(e) pour le poste de Responsable. Veuillez noter qu’il s’agit de la seule méthode officielle de soumission de votre CV ; nous n’accepterons aucun CV soumis par d’autres moyens. Si vos informations changent, veuillez nous en informer par écrit dès que possible afin que nous puissions mettre à jour votre dossier.
Vos données seront conservées pendant un an maximum, après quoi elles seront supprimées, garantissant une confidentialité totale tant pendant le traitement que lors de leur destruction. Par conséquent, si vous souhaitez continuer à participer aux processus de sélection du responsable du traitement des données après cette période, veuillez soumettre à nouveau votre CV.
Vos données pourront être traitées et/ou partagées avec les sociétés de notre groupe pendant la durée de conservation de votre CV et aux mêmes fins que celles décrites ci-dessus.

ABONNEMENT AU BLOG GAPSA
En vous abonnant au blog, vous acceptez que les données que vous fournissez soient traitées afin de gérer votre abonnement et de vous envoyer des notifications de mise à jour. Ces données seront conservées tant que le traitement est nécessaire à cette fin. Lorsqu’elles ne seront plus nécessaires, elles seront supprimées conformément aux mesures de sécurité appropriées, garantissant leur pseudonymisation ou leur destruction complète. Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si la loi l’exige.

PARTICIPATION AUX FORUMS
Si vous souhaitez participer aux forums du site web, veuillez noter que les données que vous fournissez seront traitées afin de gérer votre participation. Toute inscription ou transmission de données personnelles de votre part implique votre connaissance et votre acceptation sans réserve des mentions légales et de la politique de confidentialité affichées sur le site web. Vos données seront conservées aussi longtemps qu’il existe un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement. Lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à cette fin, elles seront supprimées en appliquant des mesures de sécurité appropriées afin d’assurer soit leur pseudonymisation, soit leur destruction complète.
Les messages seront affichés publiquement aux utilisateurs du forum en ligne.

PUBLICATION DE VOTRE TÉMOIGNAGE
Si vous souhaitez publier votre avis sur le site web, veuillez noter que les données que vous fournissez seront traitées afin de prendre en compte vos suggestions, expériences ou opinions concernant nos produits et/ou services. Ces données seront publiées sur le site web pour aider les autres utilisateurs. Vos données seront conservées aussi longtemps qu’il existe un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement. Lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à cette fin, elles seront supprimées en appliquant des mesures de sécurité appropriées afin d’assurer soit leur pseudonymisation, soit leur destruction complète. Les témoignages seront publiés sur notre site web. La seule donnée personnelle publiée concernant la personne fournissant le témoignage sera son nom.

MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
GAPSA se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter à la nouvelle législation ou à la jurisprudence.

COURRIELS COMMERCIAUX
Conformément à la LSSICE (Loi espagnole sur les services de la société de l’information et le commerce électronique), GAPSA ne pratique pas le spam. Par conséquent, elle n’envoie pas de courriels commerciaux non sollicités. Ainsi, sur chacun des formulaires du site web, les utilisateurs ont la possibilité de consentir expressément à recevoir notre newsletter, indépendamment de toute demande d’informations commerciales spécifiques.

LÉGISLATION
À toutes fins utiles, les relations entre GAPSA et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles auxquelles les parties se soumettent expressément, les tribunaux de Barcelone étant compétents pour le règlement de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.

Ce site est enregistré sur wpml.org comme site de développement. Passez à une clé de site de production pour remove this banner.